Organisez un événement public : quelles sont vos obligations ?

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Soyez vigilant quand vous organisez un événement recevant du public !

Conseils pour organiser un événements public

Faire appel à des sous traitants, pour louer des attractions, telles que les structures gonflables ou autres attractions ludiques à l’occasion d’une kermesse, d’une fête de village ou d’un événement commercial, est un excellent moyen d’assurer la réussite de votre événement.

Si vous n’êtes pas un organisateur professionnel, il conviendra cependant de prendre quelques mesures pour éviter tout incident…

Nous vous conseillons de vous assurez que votre prestataire réponde à des exigences minimales. En effet, beaucoup l’ignore, mais en tant que locataire, ou organisateur d’événements, les mesures de sécurité du public vous incombe, vous êtes pénalement responsable en cas de sinistre et solidaire de vos sous-traitants en cas de défaillance ou de fraudes (sécurité du public et/ou responsabilité sociale face au travail illégal).

Découvrez nos conseils d’experts :

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  • Assurez-vous que le sous-traitant respecte les Normes Françaises de sécurité sur l’ensemble des équipements : Il doit être en mesure de vous fournir une attestation de conformité du fabriquant (logo NF CE), NF EN 14960 ou sa correspondance EN 14960 (équipement de jeu gonflables-Exigences de sécurité et méthodes d’essai), NFS54-300(Matériel éducatif de motricité) et NF EN 71 ou sa correspondance EN 71(sécurité des jouets), les bâches doivent être traités anti feu et anti UV.

Sachez que le loueur est tenu d’effectuer des contrôles annuels (coutures, toile, soufflerie, qualité des ancrages) et de consigner sur une fiche les interventions éventuelles effectuées sur le matériel. Elles seront consultées par la DIRECCTE et la gendarmerie en cas de sinistre.

  • Vérifier que votre interlocuteur est déclaré en tant que professionnel (immatriculation de la société, extrait K-BIS) et par conséquent qu’il possède une assurance responsabilité civile professionnelle qui mentionne la couverture des risques de l’activité qu’il vous propose.
  • Demandez-lui les documents de conformité, soyez vigilants avec les produits d’importation qui arrivent depuis quelque temps sur le marché, ils ne respectent pas toujours les normes de sécurité, de charge et d’ancrage au sol.
  • Assurez-vous qu’il est à jour de ses cotisations sociales (demandez lui une attestation URSSAF de vigilance), en cas d’accident grave du travail, de non paiement des charges par votre prestataire, vous pourriez être remis en cause, surtout si vous avez acheté une prestation dont le prix est anormalement bas par rapport à celui du marché sur des prestations équivalentes et que vous n’avez pas fais preuve de bienveillance envers les utilisateurs.

Vous avez le droit de demander les documents d’obligations de vigilance, c’est même fortement recommandé si vous justifiez avoir réalisé ces démarches au préalable, vous ne pourrez pas être tenu responsable en cas de sinistre ou lors d’un contrôle inopiné.

Soyez vigilant - demandez l'attestation

Face à cette recrudescence de loueurs illégaux, qui bien souvent sont insolvables (à la défaveur de l’organisateur) , Envol a choisi d’adhérer à l’A.E.S.A.G pour défendre et faire respecter notre métier.

L’Association des Exploitants des Structures et Animations Gonflables (AESAG) est née en mars 2008, et publiée au Journal Officiel. La volonté de ses membres est de créer un cadre et une crédibilité à une activité professionnelle en rapide développement et qui n’est pas toujours prise au sérieux.

L’ A.E.S.A.G a mis en place une charte que chacun des membres s’engage à respecter. Il s’agit d’une volonté de protéger au mieux les intérêts et la sécurité de nos clients et du public (enfants et adultes) utilisateurs de nos jeux et structures gonflables.

A travers cette institution, chacun peut avoir l’assurance de contracter avec une entreprise professionnelle sérieuse, vous proposant toutes les garanties légales avec la mise à disposition des documents d’obligations de vigilance sur demande : couverture d’une assurance R.C,  certificat urssaf à jour,  jeux respectant les normes et exigences de sécurité en vigueur pour garantir la sécurité du public.

Si comme nous vous êtes soucieux d’effectuer les bonnes démarches, nous espérons vous avoir un peu plus éclairé sur le sujet grâce à cet article !

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